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Arrêté du 24 mars 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Saint-Pierre (974)
ARRETE
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24 mars 2011
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Arrêté du 24 mars 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Saint-Pierre (974)
En vigueur depuis le 24 mars 2011
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