ARRETE·24 mars 2021

Arrêté du 24 mars 2021 désignant une opération de restructuration au sein des directions régionales et interdépartementales (DRIEA et DRIEE) d'Ile-de-France du ministère de la transition écologique ouvrant droit à diverses primes, indemnités et mesures d'accompagnement

En vigueur depuis le 24 mars 2021 4 articles 4 versions historisées
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