ARRETE·24 octobre 2010

Arrêté du 24 octobre 2010 relatif à la mise en réserve individuelle d'une partie de la récolte 2010 revendiquée en appellation d'origine contrôlée Champagne et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2010-2011

En vigueur depuis le 24 octobre 2010 3 articles 3 versions historisées
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