ARRETE·25 août 2022

Arrêté du 25 août 2022 désignant l'opération de restructuration du pôle interrégional des statistiques du logement et de la construction de Lyon du Commissariat général au développement durable ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

En vigueur depuis le 25 août 2022 5 articles 5 versions historisées
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