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Arrêté du 25 avril 1991 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor en ECU 8,5 p. 100 Mars 2002
ARRETE
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25 avril 1991
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Arrêté du 25 avril 1991 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor en ECU 8,5 p. 100 Mars 2002
En vigueur depuis le 25 avril 1991
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