ARRETE·25 avril 2002

Arrêté du 25 avril 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'emploi et de la solidarité

En vigueur depuis le 25 avril 2002 5 articles 5 versions historisées
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