ARRETE·25 février 2022

Arrêté du 25 février 2022 relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes

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Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione AnnexesAnnexes

Art. LEGIARTI000045280287 Art. ANNEXE I Art. ANNEXE II Art. ANNEXE III

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