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Arrêté du 25 janvier 2010 portant création d'un centre éducatif fermé à Saint-Brice-sous-Forêt (95)
ARRETE
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25 janvier 2010
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Arrêté du 25 janvier 2010 portant création d'un centre éducatif fermé à Saint-Brice-sous-Forêt (95)
En vigueur depuis le 25 janvier 2010
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