ARRETE·25 juillet 2019

Arrêté du 25 juillet 2019 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme relevant du ministère en charge de l'agriculture

En vigueur depuis le 25 juillet 2019 6 articles 6 versions historisées
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