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Arrêté du 25 juin 2003 relatif aux substances entrant dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums.
ARRETE
·
25 juin 2003
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Arrêté du 25 juin 2003 relatif aux substances entrant dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums.
En vigueur depuis le 25 juin 2003
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