ARRETE·25 juin 2009

Arrêté du 25 juin 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2009

En vigueur depuis le 25 juin 2009 4 articles 4 versions historisées
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