ARRETE·25 mars 1988

Arrêté du 25 mars 1988 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents d'une mine de fer de Lorraine titulaires de rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles

En vigueur depuis le 25 mars 1988 3 articles 3 versions historisées
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