ARRETE·25 mars 2007
Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires
En vigueur depuis le 25 mars 2007 1 article 1 version historisée
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sezione Modalités d'agrément des établissements de formation.Modalités d'agrément des établissements de formation.
sezione Modalités de demande d'autorisation d'user du titre d'ostéopathe.Modalités de demande d'autorisation d'user du titre d'ostéopathe.
Art. 10sezione AnnexesAnnexes
sezione Fiche de dépôt de demande d'agrêment d'établissement de formation en ostéopathieFiche de dépôt de demande d'agrêment d'établissement de formation en ostéopathie