ARRETE·25 septembre 1986
Arrêté du 25 septembre 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1987 pour les obligations à taux variable Octobre 1984 de l'emprunt d'Etat Octobre 1984
En vigueur depuis le 25 septembre 1986 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne