ARRETE·25 septembre 1992

Arrêté du 25 septembre 1992 désignant les ports maritimes de commerce de la métropole comportant la présence d'une main-d'oeuvre d'ouvriers dockers professionnels intermittents et portant constitution de bureaux centraux de la main-d'oeuvre

En vigueur depuis le 25 septembre 1992 3 articles 3 versions historisées
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