ARRETE·25 septembre 2012

Arrêté du 25 septembre 2012 fixant la composition de la commission d'action sociale pour l'administration centrale instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville

En vigueur depuis le 25 septembre 2012 3 articles 3 versions historisées
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