ARRETE·26 août 2010
Arrêté du 26 août 2010 fixant le taux de l'indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l'évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle
En vigueur depuis le 26 août 2010 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne