ARRETE·26 avril 2017
Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
En vigueur depuis le 26 avril 2017 13 articles 13 versions historisées
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sezione Section I : Part liée aux fonctions exercéesSection I : Part liée aux fonctions exercées
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 6Art. 7Art. 8sezione Section II : Part liée à l'expérience professionnelleSection II : Part liée à l'expérience professionnelle
Art. 9Art. 10Art. 11sezione Section III : Dispositions finalesSection III : Dispositions finales
Art. 12Art. 13Art. 14