ARRETE·26 février 2008

Arrêté du 26 février 2008 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises

En vigueur depuis le 26 février 2008 4 articles 4 versions historisées
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Art. LEGIARTI000018364131
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