ARRETE·26 janvier 2011
Arrêté du 26 janvier 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC)
En vigueur depuis le 26 janvier 2011 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne