ARRETE·26 juillet 2017
Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 0 à 24 mètres pêchant la civelle et l'anguille jaune dans la supra-région Atlantique
En vigueur depuis le 26 juillet 2017 14 articles 14 versions historisées
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