ARRETE·26 mars 2015

Arrêté du 26 mars 2015 fixant la date de l'élection professionnelle au ministère de la défense de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat

En vigueur depuis le 26 mars 2015 2 articles 2 versions historisées
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