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Arrêté du 26 septembre 1989 fixant les dispositions relatives à la formation des commissaires stagiaires de la concurrence et de la consommation
ARRETE
·
26 septembre 1989
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Arrêté du 26 septembre 1989 fixant les dispositions relatives à la formation des commissaires stagiaires de la concurrence et de la consommation
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I. - Du cycle d'enseignement professionnel.
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