ARRETE·26 septembre 2012

Arrêté du 26 septembre 2012 portant application du décret 2012-1085 du 26 septembre 2012 fixant les modalités de rétribution des personnels de certains établissements publics relevant du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers

En vigueur depuis le 26 septembre 2012 3 articles 3 versions historisées
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