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Arrêté du 27 août 1997 relatif à la vente des timbres fiscaux et des vignettes automobiles par les recettes des douanes et droits indirects
ARRETE
·
27 août 1997
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Arrêté du 27 août 1997 relatif à la vente des timbres fiscaux et des vignettes automobiles par les recettes des douanes et droits indirects
En vigueur depuis le 27 août 1997
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