ARRETE·27 août 2010
Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes
En vigueur depuis le 27 août 2010 16 articles 16 versions historisées
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