ARRETE·27 avril 2004
Arrêté du 27 avril 2004 pris en application des articles L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaires
En vigueur depuis le 27 avril 2004 3 articles 3 versions historisées
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