ARRETE·27 décembre 1996

Arrêté du 27 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires relatives à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires de Suisse

En vigueur depuis le 27 décembre 1996 8 articles 8 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione AnnexesAnnexes

sezione Autorisation de transport à l'abattoir à joindre aux DAB correspondants.Autorisation de transport à l'abattoir à joindre aux DAB correspondants.

Art. Annexe

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