ARRETE·27 décembre 2018

Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

En vigueur depuis le 27 décembre 2018 4 articles 4 versions historisées
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