ARRETE·27 décembre 2023

Arrêté du 27 décembre 2023 relatif au classement des emplois prévus à l'article 4 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique

En vigueur depuis le 27 décembre 2023 3 articles 3 versions historisées
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