ARRETE·27 février 2025

Arrêté du 27 février 2025 portant transfert et répartition des emplois, biens, droits et obligations de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion

En vigueur depuis le 27 février 2025 5 articles 5 versions historisées
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Art. LEGIARTI000051275187
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