ARRETE·27 janvier 1993

Arrêté du 27 janvier 1993 relatif à la validation pour la retraite des services accomplis par les personnels régis par le décret n° 61-674 du 27 juin 1961 relatif au personnel de la délégation générale à la recherche scientifique et technique

En vigueur depuis le 27 janvier 1993 2 articles 2 versions historisées
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