ARRETE·27 janvier 1993
Arrêté du 27 janvier 1993 relatif à la validation pour la retraite des services accomplis par les personnels régis par le décret n° 61-674 du 27 juin 1961 relatif au personnel de la délégation générale à la recherche scientifique et technique
En vigueur depuis le 27 janvier 1993 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne