ARRETE·27 janvier 1998

Arrêté du 27 janvier 1998 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de certains produits destinés à l'homme ou à l'animal et contenant des éthers de glycol

En vigueur depuis le 27 janvier 1998 4 articles 4 versions historisées
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