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Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à La Garenne-Colombes (92)
ARRETE
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27 janvier 2010
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Arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à La Garenne-Colombes (92)
En vigueur depuis le 27 janvier 2010
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