ARRETE·27 juillet 1988
Arrêté du 27 juillet 1988 relatif à la déclaration prévue à l'article 41 (2°) du code des marchés publics
En vigueur depuis le 27 juillet 1988 4 articles 4 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione Marchés de l'Etat et de ses établissements publicsMarchés de l'Etat et de ses établissements publics
sezione Déclaration à souscrire par les entreprises individuelles ou les sociétés candidates aux marchés passés au nom de l'Etat et de ses établissements publicsDéclaration à souscrire par les entreprises individuelles ou les sociétés candidates aux marchés passés au nom de l'Etat et de ses établissements publics
sezione Arrêté du 27 juillet 1988 (art. 41, 2° du code des marchés publics).Arrêté du 27 juillet 1988 (art. 41, 2° du code des marchés publics).
Art. Annexe