ARRETE·27 juillet 2009
Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII du 28 juillet au 30 novembre 2009
En vigueur depuis le 27 juillet 2009 16 articles 16 versions historisées
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