ARRETE·27 juin 1986
Arrêté du 27 juin 1986 modifiant le taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er juillet 1986
En vigueur depuis le 27 juin 1986 5 articles 5 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione I - Option A Barème F 16 applicable aux bons émis à compter du 1er juillet 1986 (après prélèvement libératoire de 45 p. 100).I - Option A Barème F 16 applicable aux bons émis à compter du 1er juillet 1986 (après prélèvement libératoire de 45 p. 100).
Art. Annexesezione II - Option B Barème F 16 D applicable aux bons émis à compter du 1er juillet 1986 (avant impôt).II - Option B Barème F 16 D applicable aux bons émis à compter du 1er juillet 1986 (avant impôt).
Art. Annexesezione III - Option C Barème F 16 A applicable aux bons émis à compter du 1er juillet 1986 (après prélèvement libératoire de 50 p. 100).III - Option C Barème F 16 A applicable aux bons émis à compter du 1er juillet 1986 (après prélèvement libératoire de 50 p. 100).
Art. Annexe