ARRETE·27 juin 1986

Arrêté du 27 juin 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.

En vigueur depuis le 27 juin 1986 2 articles 2 versions historisées
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