ARRETE·27 juin 2023

Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 24 juin 2022 et fixant la répartition budgétaire pour l'année 2022 entre les régions ultrapériphériques de la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants »

En vigueur depuis le 27 juin 2023 3 articles 3 versions historisées
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