ARRETE·27 mars 2009
Arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la direction générale de l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense
En vigueur depuis le 27 mars 2009 14 articles 14 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURSTITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : ADMISSIBILITETITRE II : ADMISSIBILITE
Art. 6Art. 7titolo TITRE III : ADMISSIONTITRE III : ADMISSION
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe IArt. Annexe II