Arrêté du 27 novembre 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la base de données TCU relative aux transports en commun urbains au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement du ministère de l'équipement, des transports et du logement