ARRETE·27 novembre 2013

Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

En vigueur depuis le 27 novembre 2013 4 articles 4 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. LEGIARTI000028321503
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