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Arrêté du 27 octobre 1992 portant création du traitement automatisé des opérations de dépense de l'Etat au plan local
ARRETE
·
27 octobre 1992
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Arrêté du 27 octobre 1992 portant création du traitement automatisé des opérations de dépense de l'Etat au plan local
En vigueur depuis le 27 octobre 1992
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