Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Arrêté du 28 août 1975 relatif aux denrées animales et d'origine animale altérables dont la date de péremption est dépassée
ARRETE
·
28 août 1975
Rechercher
⌘K
Arrêté du 28 août 1975 relatif aux denrées animales et d'origine animale altérables dont la date de péremption est dépassée
En vigueur depuis le 28 août 1975
3 articles
3 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil