ARRETE·28 août 1990

Arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie et recteur de l'académie de Mayotte en matière de gestion des professeurs des écoles

En vigueur depuis le 28 août 1990 3 articles 3 versions historisées
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