ARRETE·28 août 1990
Arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie et recteur de l'académie de Mayotte en matière de gestion des professeurs des écoles
En vigueur depuis le 28 août 1990 3 articles 3 versions historisées
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