ARRETE·28 décembre 2015
Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute
En vigueur depuis le 28 décembre 2015 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne