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Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances
ARRETE
·
28 décembre 2015
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Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances
En vigueur depuis le 28 décembre 2015
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Chapitre Ier : Modification du code des assurances
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