ARRETE·28 décembre 2017

Arrêté du 28 décembre 2017 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2018

En vigueur depuis le 28 décembre 2017 4 articles 4 versions historisées
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Art. LEGIARTI000036465281
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