ARRETE·28 février 1963
Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux.
En vigueur depuis le 28 février 1963 14 articles 14 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione Liste des diplômes donnant accès aux emplois d'ingénieur, d'architecte et de directeur des services techniques communaux dans les conditions prévues aux annexes II, III, IV et V.Liste des diplômes donnant accès aux emplois d'ingénieur, d'architecte et de directeur des services techniques communaux dans les conditions prévues aux annexes II, III, IV et V.
Art. ANNEXE 1sezione Directeur général des services techniques.Directeur général des services techniques.
Art. Annexe 2sezione Directeur des services techniques.Directeur des services techniques.
Art. Annexe 3sezione Ingénieur en chef.Ingénieur en chef.
Art. Annexe 4sezione Architecte en chef ou directeur des services des bâtiments (Appellation réservée au fonctionnaire qui, n'étant pas diplômé architecte ni inscrit à l'ordre, ne peut porter le titre d'architecte aux termes de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1940 instituant l'ordre des architectes et réglementant le titre et la profession d'architecte).Architecte en chef ou directeur des services des bâtiments (Appellation réservée au fonctionnaire qui, n'étant pas diplômé architecte ni inscrit à l'ordre, ne peut porter le titre d'architecte aux termes de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1940 instituant l'ordre des architectes et réglementant le titre et la profession d'architecte).
Art. Annexe 4sezione Ingénieur principal ou ingénieur divisionnaireIngénieur principal ou ingénieur divisionnaire
Art. Annexe 5sezione Ingénieur subdivisionnaire.Ingénieur subdivisionnaire.
sezione Adjoint technique.Adjoint technique.
sezione Dessinateur.Dessinateur.
Art. Annexe 8sezione Surveillant de travaux ou contremaître communal.Surveillant de travaux ou contremaître communal.
Art. Annexe 9sezione Surveillant de travaux.Surveillant de travaux.
sezione ContremaîtreContremaître
sezione Ouvrier professionnel.Ouvrier professionnel.
Art. Annexe 11sezione Conducteur d'automobile.Conducteur d'automobile.
Art. Annexe 12sezione Chef d'équipe des travaux de voirie communaux.Chef d'équipe des travaux de voirie communaux.
Art. Annexe 13