ARRETE·28 février 2008
Arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l'agrément sanitaire et de l'autorisation des établissements visés par le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
En vigueur depuis le 28 février 2008 22 articles 22 versions historisées
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titolo TITRE Ier : OBJET ET DÉFINITIONS.TITRE Ier : OBJET ET DÉFINITIONS.
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : AGRÉMENT ET ACTIVITÉS PARTICULIÈRES DES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DES SOUS-PRODUITS ANIMAUX AU TITRE DE L'ARTICLE L. 226-3 DU CODE RURAL ET DES ARTICLES 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17 ET 18 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002.TITRE II : AGRÉMENT ET ACTIVITÉS PARTICULIÈRES DES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DES SOUS-PRODUITS ANIMAUX AU TITRE DE L'ARTICLE L. 226-3 DU CODE RURAL ET DES ARTICLES 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17 ET 18 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002.
capo Chapitre Ier : Agrément.Chapitre Ier : Agrément.
capo Chapitre II : Dispositions particulières.Chapitre II : Dispositions particulières.
Art. 9Art. 10titolo TITRE II : AGRÉMENT ET ACTIVITÉS PARTICULIÈRES DES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DES SOUS-PRODUITS ANIMAUX AU TITRE DE L'ARTICLE L. 226-3 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME ET DES ARTICLES 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17 ET 18 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002.TITRE II : AGRÉMENT ET ACTIVITÉS PARTICULIÈRES DES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DES SOUS-PRODUITS ANIMAUX AU TITRE DE L'ARTICLE L. 226-3 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME ET DES ARTICLES 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17 ET 18 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002.
capo Chapitre Ier : Agrément.Chapitre Ier : Agrément.
capo Chapitre II : Dispositions particulières.Chapitre II : Dispositions particulières.
Art. 9Art. 10titolo TITRE III : AUTORISATION ET CONDITIONS D'UTILISATION AU TITRE DE L'ARTICLE 23 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002.TITRE III : AUTORISATION ET CONDITIONS D'UTILISATION AU TITRE DE L'ARTICLE 23 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002.
capo Chapitre Ier : Autorisation des centres de collecte et des utilisateurs finaux.Chapitre Ier : Autorisation des centres de collecte et des utilisateurs finaux.
capo Chapitre II : Dispositions particulières pour les centres de collecte et utilisateurs finaux.Chapitre II : Dispositions particulières pour les centres de collecte et utilisateurs finaux.
Art. 16Art. 17capo Chapitre III : Conditions d'utilisation des sous-produits animaux à des fins de diagnostic, d'éducation et de recherche et pour la taxidermie.Chapitre III : Conditions d'utilisation des sous-produits animaux à des fins de diagnostic, d'éducation et de recherche et pour la taxidermie.
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21titolo TITRE IV : DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT.TITRE IV : DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT.
Art. 22Art. 23titolo TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe VArt. Annexe VI